STATUTS

TITRE I - OBJET DE L'ASSOCIATION

 Article 1. Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront par la suite, est fondée sous le régime fixé par les articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée "ASSOCIATION A 19". C'est une association à but non lucratif. Son siège social est 25, rue d'Hautpoul  - 75019 PARIS. Ce siège peut être transféré en tout autre endroit de la ville par décision du Comité, dont la constitution est prévue à l'article 8 ci-après.
La durée de l'Association est illimitée.

 Article 2. L'Association a pour but, tout en contribuant au maintien des principes sur lesquels repose la République Française :

1. de rechercher et de traiter en commun tout ce qui concerne l'intérêt des personnes, qui résident ou exercent une activité dans Paris, au point de vue moral, matériel et intellectuel ;
2. de traiter des questions relatives au cadre de vie, à l'animation culturelle, à la sécurité et à la propreté de la Ville.
3. de faciliter les rapports entre les membres et les autorités dont relève la gestion de la ville de Paris ;
4. de former des voeux sur ces différents points et de veiller à leur réalisation ;
5. d'assurer la représentation des membres de l'Association dans les conseils et organismes officiels existants,
6. de promouvoir et gérer (directement ou en participation), dans l'intérêt des membres et de leurs familles, toute action à caractère éducatif, culturel, sportif ou social.

L'intention de l'Association est de rechercher, en accord avec l'Administration, les meilleures mesures à prendre dans l'intérêt général des parisiens, de signaler à l'Administration les imperfections qui auraient pu échapper à sa vigilance et de servir éventuellement d'intermédiaire éclairé entre l'Administration et les membres de l'Association A 19.

 Article 3. L'Association est indépendante de tout parti politique, confession, syndicat ou groupe de pression.

TITRE II - CONDITIONS D'ADMISSION

 Article 4. L'Association se compose de membres fondateurs, souscripteurs, sympathisants et de membres d'honneur ; L'Association est ouverte, sans distinction d'opinion à toutes les personnes majeures qui peuvent justifier d'une résidence ou d'un lieu de travail dans Paris. Pour être membre de l'Association, ces personnes doivent en faire la demande auprès du Président et être parrainées par deux membres du Comité. Dès que le membre déménage hors de Paris et ne peut plus justifier de son domicile ou de son lieu de travail dans Paris, il cesse d'en faire partie. Les membres du Comité dont le mandat n'a pas expiré au moment où ils cessent d'être "riverain" peuvent toutefois continuer d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin de l'année civile en cours. L'Assemblée Générale peut, sur proposition du Comité, nommer membre d'honneur, au moment où il devrait quitter l'Association, un adhérent lui ayant rendu des services particuliers. Les membres d'honneur peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative.

 Article 5. Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont déterminés par le Comité. La cotisation peut être réduite de moitié, après accord du Comité, pour des personnes justifiant de faibles revenus. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

 Article 6. Toute personne qui cesse de faire partie de l'Association perd, par ce seul fait, tous droits sur les fonds qu'elle y a versés à quelque titre que ce soit. Elle n'est admise à faire valoir aucune réclamation.

 Article 7. La qualité de membre de l'Association est perdue :

1. par le décès,
2. par la démission,
3. par la radiation, prononcée par le Comité, pour le non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications devant le bureau. La décision du Comité est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l'Association.

TITRE III - ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Article 8. L'Association est administrée par un Comité, comprenant trois à quinze membres, élus par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, pour trois ans. Pour poser sa candidature en tant que membre du Comité, il faut être à jour de ses cotisations, justifier d'un an d'adhésion à l'association A19, faire une demande écrite au Président en précisant, ses nom, prénom, profession et faire connaître ses motivations. Cette demande doit parvenir au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale. Ces élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents au premier tour, et à la majorité relative lors du deuxième et dernier tour de scrutin. Seuls les membres actifs peuvent participer au vote. Le Comité élit parmi ses membres un Bureau comprenant : un Président, un ou deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, et éventuellement, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier Adjoint. Les membres sortant sont rééligibles. Les adhérents qui contesteraient l'élection doivent, dans les cinq jours, saisir le Comité, lequel doit statuer dans la quinzaine. Appel peut être interjeté dans les 48 heures, devant une Commission de Conciliation de cinq membres actifs nommée par le Comité sortant et présidée par le Président sortant.

Article 9. Les fonctions de membres du Comité et de membres du Bureau sont exercées à titre gratuit et sont non rémunérées

Article 10  Le Comité reçoit les observations ou les voeux présentés par les membres de l'Association et s'en fait, s'il y a lieu, l'interprète auprès de l'Administration. Il se réunit, sur convocation de son Président, avec un ordre du jour, chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par trimestre. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Si un membre du Comité est absent à trois réunions consécutives, sans excuse valable, il est considéré comme démissionnaire de ses fonctions ; notification lui en sera faite par le Président. Le Comité peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile. Le bureau du Comité est spécialement investi des attributions suivantes :

1. Le Président dirige les travaux du Comité et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile; en cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du Comité, au Vice-Président ou à l'un des deux Vice-Présidents ou à défaut, à un autre membre du Comité.
2. Le Vice-Président ou l'un des Vice-Présidents remplace le Président malade, absent ou empêché.
3. Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations; il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité que de l'Assemblée Générale et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
4. Le Trésorier tient les comptes de l'Association ; il perçoit toutes recettes et effectue tous paiements sous la surveillance du Président; il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte au Comité et à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
5. Le Comité autorise le Président et le Trésorier à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les achats, aliénations reconnues nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'Association.

 Article 11 L'Assemblée Générale doit se réunir au moins une fois par an, sur proposition du Comité, et, en cas de nécessité, à la demande du tiers de ses adhérents. Elle est convoquée, au moins dix jours avant la date de la réunion, par le Comité qui détermine son ordre du jour. Son bureau est formé par le bureau du Comité. Elle délibère quelque soit le nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis. Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents à jour de cotisation.

 Article 12 L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par un membre du Comité spécialement désigné à cet effet par ce dernier. Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques. Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre de l'Association ne peut, sauf cas relevant du code pénal, encourir de responsabilité civile personnelle à l'égard de l'Association. Le Comité est habilité à souscrire toutes polices d'assurance couvrant son patrimoine et l'ensemble des activités de l'Association.

 Article 13 Les ressources de l'Association sont :

TITRE IV - REGLEMENT DES LITIGES

 Article 15 Tout litige ou différend sera soumis au Comité qui en délibérera.

TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

 Article 16 Des règlements intérieurs seront établis, s'il y a lieu, par le Comité et pourront toujours être modifiés par lui. Seuls ces règlements détermineront les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts ou les modalités d'accomplissement des opérations constituant l'objet de l'Association.

 Article 17 Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire, soit à l'initiative du Comité, soit par demande écrite émanant du quart au moins des membres de l'Association. Dans ce dernier cas, les propositions de modifications doivent parvenir entre les mains du Président au moins un mois avant la réunion. L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet, quinze jours avant la date de la réunion. Elle doit comprendre la moitié des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle au moins, et peut cette fois valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. L'ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les modifications envisagées. Dans tous les cas, la modification des statuts ou la dissolution de l'Association ne peuvent être votées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, les sommes disponibles seront versées à une oeuvre caritative.